Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2022

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Agence Nationale de Code Barres (ANACOB) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www. codesabarrestogo.com.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’ANACOB notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’ANACOB sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligée de transmettre ces informations à l’ANACOB.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l’ANACOB peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient attribuées par l’ANACOB, aux fins requises au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

  • 1.  Finalités du traitement

L’ANACOB est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore l’évaluation de votre niveau de conformité via un quizz) ; et/ou

(b) aux fins de faciliter des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à l’ANACOB, y compris notamment la mise à jour des produits et le support client.

 

  • 2.  Destinataires

Seul ANACOB est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants reçus ANACOB fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni ANACOB, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et des Utilisateurs de son Site.

 

  • 3.  Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l’ANACOB uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne pourrait en tout état de cause excéder 24 mois.

 

  • 4. Droits Informatique et Libertés

Vous pourrez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant  le formulaire de contact en cliquant sur « Contactez-nous » .

 

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombent à l’ANACOB, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande traduit par écrit).

L’ANACOB vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

 

  • 5. Délais de réponse 

L’ANACOB s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne pourrait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.